Auparavant, le Congé Individuel de Formation (CIF) offrait aux employés du secteur privé l’opportunité de se former en s’absentant temporairement de leur travail pour acquérir des compétences nouvelles. Avec l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » en janvier 2019, ce dispositif a évolué pour devenir le Projet de Transition Professionnelle (PTP). Ce nouveau cadre est spécialement conçu pour les salariés envisageant une reconversion professionnelle à travers une formation certifiante alignée sur leur nouveau projet de carrière. De l’ancien CIF au PTP, explorons les modifications apportées et les modalités pour bénéficier de ce soutien à la formation. Est-il toujours envisageable de financer sa reconversion professionnelle ? Nous vous proposons un décryptage.
Sommaire
Transition du CIF au PTP : une nouvelle ère de formation professionnelle
La législation adoptée en septembre 2018, sous le nom de « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », cible l’amélioration des compétences des travailleurs face aux mutations des métiers et l’impératif d’une mise à jour constante des savoir-faire, en particulier dans le secteur du numérique. L’ambition principale ? Faciliter et rendre plus équitable l’accès à la formation continue. Dans cette optique, une réforme profonde du système de formation professionnelle a été initiée, aboutissant à la substitution des FONGECIF par les entités Transitions Pro en janvier 2020, au nombre de 18 pour couvrir l’ensemble des régions françaises. Ainsi, le CIF a cédé sa place au Projet de Transition Professionnelle (PTP), orchestré désormais par ces nouvelles structures paritaires.
Ce dispositif rénové, le PTP, encourage les salariés à changer de métier en leur offrant les moyens de financer leur formation, sous certaines conditions. Pour prétendre à ce soutien, la formation envisagée doit s’inscrire en dehors du champ d’activité actuel du salarié et viser explicitement une reconversion vers un secteur d’activité prometteur au niveau local.
A travers ces changements, le paysage de la formation professionnelle s’adapte, offrant des voies plus claires et structurées pour ceux qui aspirent à une réorientation professionnelle. Le passage du CIF au PTP symbolise non seulement une évolution des dispositifs de soutien à la formation mais aussi une volonté accrue de répondre de manière pertinente aux besoins de reconversion des salariés, en phase avec les réalités économiques et régionales.
Quelle différence entre le CIF et le Projet de Transition Professionnelle (PTP) ?
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) a émergé comme une évolution du Congé Individuel de Formation (CIF), avec l’ambition d’élargir l’accès à la formation professionnelle. Bien que certains aspects du CIF soient conservés dans le PTP, ce dernier introduit des nouveautés significatives. Voici un éclairage sur les similitudes et les spécificités de ces deux dispositifs.
Points communs entre CIF et PTP
Le CIF, créé par la loi de 1971, offrait la possibilité aux salariés de suivre, à leur initiative et sous certaines conditions, la formation de leur choix à tout moment de leur parcours professionnel. L’objectif était triple : favoriser l’acquisition de nouvelles compétences, permettre une évolution ou un changement de carrière, et encourager l’ouverture à la culture et à la vie sociale. Jusqu’à la fin de 2018, les missions des FONGECIF englobaient la gestion des fonds du CIF, l’information et l’accompagnement des salariés dans l’élaboration de leur projet professionnel, ainsi que le financement de leur formation, tout en assurant le maintien de leur rémunération et la prise en charge des frais annexes.
Le PTP s’inspire de cette logique en proposant un congé de formation financé, permettant aux employés de se former durant leur temps de travail, avec l’aval de leur employeur, afin que cette période de formation se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Innovations apportées par le PTP
Avec la transformation des FONGECIF en associations Transitions Pro régionales, le PTP vise une approche plus inclusive et ambitieuse de la formation professionnelle. Contrairement au CIF, souvent sollicité par un public déjà qualifié pour des formations complémentaires ou de développement personnel, le PTP se destine à faciliter la reconversion ou l’apprentissage d’un nouveau métier, en particulier pour les salariés moins qualifiés ou en situation de précarité. Le PTP se concentre sur :
- L’élévation du niveau de qualification,
- L’acquisition de compétences nouvelles,
- La reconversion professionnelle,
- La préparation à des examens pour l’obtention de titres ou diplômes certifiés.
Il est important de distinguer le PTP du compte personnel de formation (CPF), ce dernier étant un dispositif de financement de formation basé sur un capital de droits acquis tout au long de la vie professionnelle. Le CPF couvre un éventail d’actions de formation, incluant la VAE, le bilan de compétences, le permis de conduire, ou encore le soutien à la création d’entreprise. À l’inverse, le PTP est spécifiquement conçu pour financer des formations visant un changement de métier.
Cette distinction souligne l’orientation plus ciblée et stratégique du PTP, visant à soutenir les transitions professionnelles significatives et à promouvoir une plus grande adaptabilité des salariés aux évolutions du marché du travail.
Modalités d’accès au Projet de Transition Professionnelle : ce qu’il faut savoir
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) propose un cadre structuré pour les salariés désireux de se réorienter professionnellement. Cependant, pour en bénéficier, un certain nombre de critères doivent être remplis. Voici un aperçu détaillé des conditions d’éligibilité, des démarches à suivre, et des spécificités liées au processus de demande.
Critères d’éligibilité au PTP
Pour prétendre au PTP, les candidats doivent s’engager dans une formation certifiante ou suivre des modules spécifiques en adéquation avec la certification ciblée. Les exigences d’ancienneté diffèrent selon le type de contrat :
- Pour les CDI : Il est nécessaire d’avoir cumulé 24 mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.
- Pour les CDD, salariés et intermittents du spectacle : Les conditions d’accès sont alignées sur celles du CIF, avec maintien du salaire et prise en charge des frais de formation.
Démarche de demande de formation
La procédure commence par l’envoi d’une demande d’autorisation d’absence à l’employeur, incluant les détails essentiels tels que le nom de la formation, l’identité de l’organisme formateur, ainsi que les dates et la durée totale de la formation.
Conditions de refus par l’employeur :
Bien que l’employeur ne puisse généralement s’opposer au départ en formation, il existe des exceptions, notamment si les conditions d’ancienneté ne sont pas remplies, si l’absence nuit significativement à l’organisation de l’entreprise, ou si plusieurs salariés sont absents simultanément.
Délais de Préavis :
- Pour une formation de 6 mois ou plus : La demande doit être soumise au moins 120 jours avant le début de la formation.
- Pour une formation de moins de 6 mois ou pour un temps partiel : Le préavis est réduit à 60 jours.
Suite à l’acceptation de l’absence par l’employeur, le dossier de demande de financement est à envoyer à l’association Transitions Pro de votre région.
Pour débuter votre démarche ou obtenir de l’aide, contactez directement Transitions Pro de votre région, dont les coordonnées sont facilement accessibles en ligne.
Ce processus d’accès au PTP souligne l’importance d’une préparation minutieuse et d’une bonne compréhension des critères et des démarches à suivre. Avec le bon accompagnement et une démarche conforme aux exigences, le PTP devient un levier puissant pour concrétiser vos ambitions de transition professionnelle.
Quelles formations sont-elles éligibles au PTP ?
Pour que votre formation soit prise en charge dans le cadre du Projet de Transition Professionnelle (PTP), elle doit répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces critères garantissent que la formation choisie correspond bien à l’objectif de reconversion professionnelle visé par le PTP. Voici les éléments clés à considérer lors de la sélection de votre parcours de formation.
Caractéristiques d’une formation éligible au PTP
- Objectif de la Formation : La formation visée doit être clairement orientée vers l’acquisition de compétences permettant un changement de métier. Cela implique une visée professionnelle concrète et la possibilité d’entrer dans un nouveau secteur d’activité à l’issue de la formation.
- Certification Reconnue : Le programme de formation doit aboutir à une certification ou un diplôme d’État (tels que CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.), un titre professionnel, ou encore une certification de qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Accréditation de l’Organisme de Formation : L’institut proposant la formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification assure que l’organisme de formation respecte un certain nombre de critères de qualité, conformément aux exigences nationales.
Exclusions spécifiques
Il est important de noter que certaines formations ne sont pas éligibles au financement par le PTP. Cela concerne notamment les formations axées sur le développement personnel, l’apprentissage de langues étrangères sans perspective de reconversion professionnelle directe, ou tout autre programme qui n’aboutit pas à une certification professionnelle reconnue.
Accompagnement par le Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)
Vous n’avez pas à naviguer seul dans ce processus de sélection. Les Conseillers en Évolution Professionnelle (CEP) sont à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans le choix de votre formation. Ils peuvent vous aider à évaluer l’adéquation entre vos aspirations professionnelles et les critères d’éligibilité du PTP, et ainsi maximiser vos chances de réussite dans votre projet de reconversion.
Le CEP peut également vous assister dans les démarches administratives et vous fournir des conseils pratiques pour préparer votre dossier de demande de financement auprès de Transitions Pro. Cet accompagnement gratuit est précieux pour clarifier vos objectifs, choisir la formation la plus pertinente et vous guider vers une transition professionnelle réussie.
En résumé, le choix de la formation dans le cadre du PTP doit être mûrement réfléchi et aligné avec les critères d’éligibilité établis. Avec le soutien adéquat, vous pouvez franchir les étapes vers une nouvelle carrière avec confiance et assurance.
Le financement du PTP est-il le même que celui du CIF ?
Le financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP) est conçu pour offrir une stabilité financière aux salariés en reconversion, similairement au précédent dispositif du Congé Individuel de Formation (CIF). Les associations Transitions Pro jouent un rôle central dans l’octroi de ce soutien financier, permettant aux bénéficiaires de se consacrer pleinement à leur formation tout en conservant une source de revenu.
Maintien de la rémunération durant la formation
La garantie de maintien du salaire durant la période de formation est un pilier du PTP, calculée selon le salaire habituel du salarié et la durée prévue de la formation. Cette indemnisation est assurée pour toute la durée du parcours, stages inclus, sous réserve de remplir certaines conditions.
Mode de paiement de la rémunération :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur avance le salaire puis est remboursé par Transitions Pro, avec possibilité de demander une avance sur ce remboursement.
- Pour les employés de particuliers, le salaire est directement versé par Transitions Pro.
Prise en charge des frais annexes
Outre la rémunération, le PTP peut couvrir d’autres coûts associés à la formation, tels que les frais pédagogiques, de déplacement, d’hébergement, et de restauration, sous certaines modalités.
Impact sur le contrat de travail
Durant la formation, le contrat de travail est suspendu mais pas rompu, permettant au temps de formation d’être comptabilisé comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et de l’ancienneté.
Perspectives post-formation
Au terme de la formation, plusieurs issues sont possibles :
Réintégration de l’ancien poste, si aucun emploi correspondant aux nouvelles compétences n’est trouvé,
Placement dans un nouveau poste au sein de l’entreprise, adapté aux compétences acquises,
Recherche d’emploi dans une nouvelle entreprise pour exercer le nouveau métier.
Le PTP est donc conçu pour assurer une transition professionnelle fluide et sécurisée, tant en termes de maintien de l’emploi que de protection financière.
Accompagnement par un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)
Pour maximiser les chances de succès de votre projet de reconversion, un accompagnement par un CEP est fortement recommandé. Ce service gratuit vous aide à évaluer votre situation, à identifier vos compétences et à élaborer un plan d’action pour votre reconversion, vous soutenant ainsi tout au long de votre parcours de transition professionnelle.
En conclusion, le financement du PTP offre une fondation solide pour les salariés désirant se reconvertir, en allégeant les préoccupations financières et en favorisant un retour à l’emploi adapté aux nouvelles qualifications.