Vous êtes attiré par l’idée de devenir entrepreneur, mais l’idée de démissionner vous retient ? Il est important de savoir qu’actuellement, il est possible de quitter son emploi pour lancer sa propre entreprise tout en bénéficiant des allocations chômage. Cela dit, il faut respecter certaines conditions, notamment la présentation d’un projet viable et sérieux. Une préparation minutieuse en amont est cruciale pour assurer une transition en douceur. Nous vous guidons pas à pas à travers ce processus.
Sommaire
Peut-on quitter son emploi pour se lancer dans l’entrepreneuriat ?
Ce que prévoit la législation
En principe, quitter son poste de manière volontaire par démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage. Toutefois, la législation prévoit des exceptions. Parmi elles, le projet de création ou de reprise d’entreprise est reconnu comme un motif légitime de démission par Pôle emploi, ouvrant ainsi droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Les implications selon le type de contrat
Quitter un poste en CDD pour démarrer son entreprise présente plus de complexités qu’en CDI. Techniquement, il n’est pas possible de démissionner d’un CDD. Ce contrat peut néanmoins être rompu de manière anticipée sous certaines conditions, telles qu’un accord mutuel entre l’employeur et l’employé, une faute grave de l’employeur, ou une inaptitude médicale constatée. Cependant, initier soi-même la rupture du CDD n’offre pas les mêmes avantages qu’une démission en CDI, tels que les indemnités ou le droit à l’ARE, à moins d’attendre la fin du contrat.
Types de projets éligibles
Les projets éligibles pour cette démarche incluent la création ou la reprise d’une entreprise, ainsi que les projets de formation visant une reconversion professionnelle.
Quelles sont les conditions pour toucher le chômage après une démission ?
Pour prétendre à l’allocation chômage après une démission, il est crucial de s’assurer de répondre aux critères du dispositif Démission-Reconversion. Faute de quoi, l’accès aux allocations chômage pourrait vous être refusé.
Cumuler 5 ans d’expérience professionnelle sans interruption
Il est nécessaire d’être en poste en CDI et de justifier de 1 300 jours de travail sur les 60 derniers mois, équivalant à 5 ans, que ce soit en temps plein ou en temps partiel, et cela auprès d’un ou de plusieurs employeurs. L’expérience doit être sans interruption ; ainsi, si vous avez atteint 1 300 jours de travail sur deux contrats distincts mais avec une période d’inactivité entre les deux, cela ne sera pas pris en compte.
Consulter un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) avant de quitter votre emploi
Pour s’assurer de la viabilité de votre projet entrepreneurial, il est recommandé de consulter un CEP. Ce conseil, qui est gratuit et confidentiel (votre employeur ne sera pas informé), vous aidera à évaluer et à renforcer votre projet. C’est également lors de cet entretien que vous pourrez explorer les différentes options à votre disposition et confirmer si le dispositif Démission-Reconversion correspond bien à votre situation.
Prouver la solidité et le sérieux de votre projet entrepreneurial
Pour mener à bien votre projet entrepreneurial, il est indispensable de prouver son sérieux et sa viabilité. Le travail préparatoire réalisé avec un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) vous permettra d’élaborer un dossier robuste. Ce dossier sera évalué par la commission de validation de votre région, qui rendra sa décision dans un délai de deux mois.
Respecter les critères pour obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’accès à l’allocation chômage est soumis à certaines conditions :
- Vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail.
- Votre résidence doit se situer sur le territoire où les règles de l’assurance chômage sont en vigueur.
- Vous devez être physiquement apte à exercer un emploi.
- Vous engagez à poursuivre activement votre recherche d’emploi, en participant à des actions telles que des formations ou en menant à bien un projet de création ou de reprise d’entreprise.
- En cas de démission volontaire, vous devez justifier du caractère légitime de cette décision.
Procédures pour bénéficier de l’allocation chômage dans le cadre d’un projet de reconversion par la création d’entreprise
Obtenir l’accompagnement d’un CEP
L’accompagnement par un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) est une démarche incontournable. Avant toute démission, il est crucial de prendre rendez-vous avec un CEP, qui peut être sollicité via l’APEC, Cap Emploi, ou un opérateur régional. Sans ce rendez-vous préalable, l’accès au dispositif Démission-reconversion ne sera pas possible.
Faire approuver son projet par la commission paritaire Transitions Pro
La commission Transitions Pro évaluera la solidité de votre projet en se basant sur divers critères tels que la cohérence du projet, les motivations personnelles, les compétences professionnelles, l’offre de services de l’entreprise envisagée, l’analyse du marché, et les besoins en financement. Une fois le projet approuvé, Transitions Pro délivrera une attestation confirmant sa validité, essentielle pour l’obtention des allocations auprès de Pôle emploi.
Attention : il est impératif de ne pas créer votre entreprise ni de démissionner avant l’approbation de votre projet par Transitions Pro.
S’inscrire à Pôle emploi
Suite à la validation de votre projet, vous pourrez démissionner et vous inscrire à Pôle emploi. Cette inscription doit se faire dans les 6 mois suivant l’approbation du projet par la commission. L’acceptation de votre dossier par Pôle emploi vous ouvrira le droit à l’ARE, à l’instar des autres demandeurs d’emploi.
Note importante : Avant de prendre la décision de démissionner, assurez-vous de remplir toutes les conditions nécessaires pour prétendre à l’ARE (telles que l’ancienneté et le type de contrat). Pour cela, consultez votre CEP ou un conseiller Pôle emploi afin de réaliser les vérifications requises.
Solutions alternatives à la démission pour se consacrer à un projet entrepreneurial
Le congé dédié à la création ou reprise d’entreprise
En tant que salarié, vous avez la possibilité de demander un congé spécifique pour créer ou reprendre une entreprise. Ce congé peut être accordé à temps plein ou partiel selon les conditions prévues par la convention collective de votre entreprise, ou, à défaut, pour une durée maximale d’un an, avec possibilité de renouvellement une fois. Ce congé est non rémunéré.
Adopter un contrat à temps partiel
Que vous soyez sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), il vous est possible de solliciter un passage à temps partiel auprès de votre employeur. Avec son accord, cette option vous offre la flexibilité nécessaire pour allouer plus de temps à votre projet entrepreneurial tout en maintenant une source de revenu partielle.
Opter pour une rupture conventionnelle
Cette modalité permet une séparation à l’amiable entre l’employeur et le salarié en CDI. Un accord de rupture conventionnelle donne droit au salarié à une indemnité de départ, dont le montant est calculé en fonction de l’ancienneté et du salaire du salarié. Cette option est avantageuse pour ceux qui souhaitent quitter leur emploi tout en bénéficiant d’une certaine sécurité financière.